Conditions Générales de Vente / Terms and Conditions

 

Conditions Générales de Ventes: Pour finaliser et valider votre commande, merci de lire les C.G.V et de les confirmer en cliquant sur le bouton "Continuer" en fin de page.

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1. Objet:

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles, les droits et obligations de la société Le Jardin Feng-Shui Limited, exploitante du site internet www.so-fengshui.shop, (ci-après désignée « So Feng Shui » ou « la société »), et de toute personne (ci-après désignée « l'acheteur ou le client ») passant commande d'articles proposés à la vente sur ce site, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
2. Conditions générales de vente:
Toute acquisition effectuée via le dit-site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des C.G.V préalablement à sa commande et à accepter ces C.G.V au moyen d'une case à cocher lors de la validation de son achat. La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces C.G.V, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l'utilisation du site de vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
3.  Articles & produits:
Les articles et produits proposés sont ceux qui figurent sur le site so-fengshui.shop, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de ses articles et produits. Ceux-ci sont présentés sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition... Les photographies sont les plus fidèles possibles, des variations minimes dans leur représentation tels que les couleurs, l'aspect des matériau, le calibrage de l'écran...n'engagent pas la responsabilité de la société. Le client est clairement avisé que les articles et produits faits-main et artisanaux sont uniques et peuvent présenter de légères différences avec les photographies.
Une fois l'article livré, l'acheteur est invité à prendre connaissance des notice d'emploi, ou de toute autre information jointe ou portée sur l'article ou sur son emballage: précautions d'emploi, conditions d'utilisation...Si le client ne s'estime pas assez compétent, il lui appartient de se faire assister par un conseiller. Il peut nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires par courriel à so.fengshui.8@gmail.com ou via le formulaire de la page "contact", ou encore au 0033 (0)9.86.78.37.17 de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Les consultations:

Elles sont proposées soit en direct sur le site sous forme de package, soit sur devis. Les déplacements en IDF sont gratuits. Pour les autres régions et pays, des frais de déplacement et d'hébergement sont facturés sur devis et justificatifs. Les consultations et travaux écrits d'architecture commandés sont facturés sur la AE Siret 517 743 670 00013.

4. Prix de vente:
Les prix de vente indiqués sue le site sont indiqués en €, toutes taxes comprises "TTC" (TVA française au taux en vigueur suivant les produits), hors frais de transport et de livraison, ces derniers sont indiqués en supplément avant la validation finale de la commande. Vous avez la possibilité de connaître les prix en £ ou en $; vous disposez d'un bouton en haut à droit du site pour choisir votre monnaie.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de celle-ci. Pour toute commande de produits HT, il convient de nous contacter.
En cas de livraison vers un autre pays que la France ou l'Angleterre, le client s'engage à payer tous frais de dédouanement et taxes, en sus du prix de vente, en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu d'expédition. 
5. Commande & modalités de paiement:
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site so-fengshui.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix : le client a le choix entre plusieurs modes de règlement: carte bancaire, paypal, virement bancaire, chèque. Pour certaines destinations ou montants de commande, des restrictions sur les moyens de paiement peuvent être appliquées. Pour tout montant supérieur à 2000 €, £ ou $, le paiement ne pourra se faire que par virement bancaire ou paypal.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 
- Paiement par virement bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le Jardin Feng-Shui, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par chèque bancaire émis par un établissement de crédit domicilié en France: Chèque en €, libellé à l'ordre de "Le Jardin Feng-Shui", à condition d'imprimé le bon de commande que vous recevez par email et d'envoyer celui-ci + votre chèque à "Le Jardin Feng-Shui" 12 Rue Saint-Exupéry 78140 Vélizy-Villacoublay 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Jardin Feng-Shui Limited, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 12 Rue Saint-Exupéry 78140 Vélizy-Villacoublay ; soit par email à l’adresse suivante : so.fengshui.8@gmail.com 
6. Réserve de propriété:
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En cas de demande de remboursement l'entreprise réceptionnera le produit retourner avant de procéder au remboursement. 
7. Rétractation:
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur, dès lors qu'il est consommateur, qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit s'exerce aux frais et aux risques du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, et conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le produit sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice du droit de rétractation, sous réserve des conditions suivantes: produit retourné complet (notices, accessoires...), dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagné d'une copie de la facture.
Dans ce cas notre société offrira au client les frais de port d'une prochaine commande, hors commande de produits lourds ou encombrants; ou bien un bon de réduction ou un chèque cadeau.
Exception au droit de rétractation: Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas:
A la fourniture de service (installation, montage...) dont l'exécution aura commencé avant la fin du délai de rétractation.
A toute commande de produits fabriqués sur mesure ou confectionnés selon les spécifications du client.
A toute commande d'étude de plans ou d'audits.
8. Livraison:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou via nos transporteurs selon le poids ou le volume du colis, service de livraison avec suivi, remise sans signature via La Poste, avec signature via nos transporteurs. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou notre transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou de prendre rdv avec nos transporteurs, pendant un délai indiqué par les services postaux ou de transports. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Le déchargement se fait au pied du camion à l'adresse de livraison renseignée par le client, sauf accord commun avec la société pour l'installation d'un article précis.
9. Réception des colis:
En cas de dommage pendant le transport (avarie, produit manquant, colis endommagé, ouvert, déchiré, cassé...), toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur en lettre recommandée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Il appartient au client d'émettre des réserves sur le bon de commande-livraison à sa réception. Le client est également tenu de prendre des photos justifiant sa réclamation afin de pouvoir entamer des démarches légales auprès du fournisseur et d'en informer notre société via mail. Pour tout retour de produit, le client s'engage à contacter notre société via mail ou via courrier. 
Si le client fournit des instructions de livraison au transporteur ( dépôt de la marchandise chez un client, livraison chez un tiers...), notre société décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de la marchandise consécutive aux instructions de livraison du client.
10. Traitement des emballages:
Les emballages utilisés pour l'envoi de la commande sont de la responsabilité du client: carton, papier bulle, palette...Dans chaque commune, il existe encombrant ou un accès gratuit à une déchetterie. 
11. Garanties:
Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1649 du Code civil et aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12 Rue Saint-Exupéry 78140 Vélizy-Villacoublay dans un délai de 30 jours après livraison.
En cas de défaut de conformité de l'article ou du produit, le client pourra demander, dans les conditions et délais définis aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, soit la réparation du produits, soit le remplacement par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit selon le Code de la consommation de ne pas procéder selon le choix du client si celui-ci entraîne un coût disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du produit s'avèrent impossibles, le client pourra demander le remboursement de la totalité du prix du produit, les frais de retour de celui-ci et l'éventuelle livraison d'un autre produit. 
En cas de diagnostic erroné, les frais de retour seront supportés par le client.
En cas de produit défectueux (vices cachés), le client pourra demander, dans les conditions et délais définis aux articles 1641 et suivant du Code civil, soit le remboursement de la totalité du prix du produit, soit le remboursement d'une partie du prix si le client décide de conserver le produit, après évaluation par expert.
12. Responsabilité:
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site so-fengshui.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Jardin Feng-Shui Limited, notamment les droits d'auteur, de création  et de toute autre propriété intellectuelle ou industrielle se rapport au site, à son contenu (tels que photographies, textes, dessins.. Sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le composent, la société est également titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres signes distinctifs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. Toute utilisation non autorisée par autrui de ces éléments, par reproduction ou représentation, constitue un acte de contrefaçon punissable légalement.
14. Données à caractère personnel:
La société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services (compte-client, commandes, historique, suivi de commandes, actualités, évènements, bonnes affaires...). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : so.fengshui.8@gmail.com.
Nous veillons à ce qu'aucun tiers n'ait accès à vos données personnelles sans notre accord. Ainsi vos données ne sont ni louées ni vendues à qui que ce soit. Vos données sont enregistrées sur le site qui est accessible via le protocole sécurisé https visible par le cadenas vert dans votre barre d'adresse sur votre navigateur. Nous ne stockons à aucun moment vos données bancaires. elles sont gardées e, lieu sûr par nos partenaires bancaires: Payzen (agréé PCI DSS pour stocker des données monétiques sensibles) et Paypal.
15. Règlements des litiges:
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi anglaise pour les produits et articles et à la loi française pour les consultations et les commandes de travaux écrits d'architecture. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les Tribunaux Français sont compétents.

 

 

 General Conditions of Sale: To complete and confirm your order, please read the G.S.C and validate by clicking on the “Continue” button at the end of the page.

Order with confidence: It is simple and totally safe to order: select items that appeal to you then add them to your cart and proceed to payment. Fill in your full details and your payment information to have your order processed as quickly as possible.

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  1. Subject

These General Sales Conditions are aimed to define contractual relations, the rights and obligations of Le Jardin Feng-Shui Limited company, operator of the www.so-fengshui.shop website (hereinafter referred to “So Feng-Shui” or as “the company”), and anyone (hereinafter referred to “the buyer” or as “the customer”) ordering items proposed to sale on this website and the applicable conditions to all purchase made via this website.

  1. General Conditions of Sale

Any acquisition made via this website implies an unreserved acceptance by the buyer of these conditions of sale. The buyer acknowledges having read the G.C.S prior to his order and to accept these G.C.S by means of a check box when validating his purchase. The company retains the possibility to modify these G.C.S at any time, in order to comply with any new regulations or to improve the use of the sales site. Therefore, the applicable conditions will be those in force on the date of order by the buyer.

  1. Items and products

The items and products offered are those that appear on the site www.so-fengshui.shop within the limits of available stocks. The company reserves the right to modify the assortment of its items and products at any time. These are presented on the website in the form of a description showing their main technical characteristics (capacity, use, composition...). The photographs are as accurate as possible, minimal variations in their representation such as the colors, the appearance of the material, the calibration of the screen...it doesn’t engage the responsibility of the company. The customer is clearly advised that handmade and handmade items and products are unique and may differ slightly from the photographs.

Once the article is delivered, the buyer is invited to read the instructions for use, or any other information attached or included on the article or its packaging: precautions for use, conditions of use... If the client does not feel competent enough, it is up to the client to be assisted by an advisor. He can contact us for more information by e-mail at so.fengshui.8@gmail.com or via the form on the "contact" page, or by phone at 0033 (0)9.86.78.37.17 from 2 pm to 5 pm Monday to Friday.

  1. Sales price

The sales prices indicated on the site are indicated in €, all taxes included "TTC" (French VAT at the rate in force according to the products), excluding transport and delivery costs, these are indicated in supplement before the final validation of the order. You have the opportunity to know the prices in £ or $; you have a button at the top right of the website to choose your currency.

These prices can be changed at any time. The order is concluded at the price in force displayed when it is placed. For all orders of HT (tax-free) products, please contact us.

In case of delivery to a country other than France or England, the customer undertakes to pay all customs clearance fees and taxes, in addition to the selling price, under the laws of the country where the order is received. Delivery costs are calculated based on the weight of the order and the place of shipment.

  1. Order and payment methods

Before any order, the buyer must create an account on the www.so-fengshui.shop website. The account creation section can be accessed directly from the menu bar. At each visit, the buyer, if he wishes to order or consult his account (order status, profile, etc.), must identify himself using this information. The company offers the buyer to order and pay for his products in several stages, with several payment options to choose from: the customer has the choice between several methods of payment: credit card, PayPal, bank transfer, check. For certain destinations or order amounts, restrictions on means of payment may be applied. For any amount greater than €2,000, £ or $, payment can only be made by bank transfer or PayPal.

  • Secure payment by PayPal or credit card (via the PAYPAL system): the buyer selects the products he wishes to order in the "cart", modifies if necessary (quantities, references, etc.), checks the delivery address or informs a new one. Then, the buyer chooses the payment method of his choice: «Payment by PayPal». The next step is to check all the information, read and accept these General Conditions of Sale by checking the corresponding box, then invite him to validate his order by clicking on the button «Confirm my order». Finally, the buyer is redirected to the secure PAYPAL interface in order to securely inform his Paypal account references or personal credit card.

If payment is accepted, the order is registered and the contract is definitively formed. Payment by PayPal account or credit card is irrevocable.

In case of fraudulent use of it, the buyer may require the cancellation of the payment by credit card, the sums paid will then be credited back or returned. The responsibility of the holder of a bank card is not incurred if the contested payment has been proven fraudulently, remotely, without physical use of his credit card. In order to obtain reimbursement of the fraudulent debit and any bank charges that may have been incurred by the transaction, the cardholder must contest, in writing, the debit from his bank, within 70 days of the transaction, even 120 days if the contract linking it to it provides for it. The amounts deducted shall be refunded by the bank within a maximum period of one month after receipt of the written objection filed by the holder. No costs of restitution of sums may be charged to the holder.

  • Secure payment by credit card: the buyer selects the products he wishes to order in the "cart", modifies if necessary (quantities, references, etc.), checks the delivery address or informs a new one. Then, the buyer chooses the payment method of his choice: «Payment by transfer». Finally, the last step offers him to check all the information, read and accept these general conditions of sale by checking the corresponding box, then invites him to validate his order by clicking on the button «Confirm my order». This last click forms the final conclusion of the contract.

Upon validation, the buyer receives a purchase order confirming the registration of his order. In order to finalize his payment and start the processing of his order, the buyer must contact his bank to make the transfer corresponding to the amount of his order to the bank account of Le Jardin Feng-Shui, whose details are communicated to the buyer.

Upon receipt of the transfer, the order will be processed and the buyer will be informed by e-mail. The company will ship the products at the earliest 2 working days after receipt of the transfer corresponding to the order, subject to provisions.

  • Payment by bank check issued by a credit institution domiciled in France:

Cheque in €, payable to "Le Jardin Feng-Shui", provided you print the order form you receive by e-mail and send it + your check to Le Jardin Feng-Shui at 12 Rue Saint-Exupéry - 78140 Vélizy-Villacoublay, FRANCE.

The confirmation of an order implies acceptance of these conditions of sale, the recognition of having full knowledge of them and the waiver of its own conditions of purchase. All data provided and the recorded confirmation will be deemed proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and has entered it on his order form, the company will send him by e-mail the confirmation of the registration of his order.

If the buyer wishes to contact Le Jardin Feng-Shui Limited company, he can do so either by mail to the following address: 12 Rue Saint-Exupéry 78140 Vélizy-Villacoublay, FRANCE; or by e-mail to the following address: so.fengshui.8@gmail.com

 

  1. Retention of title

The company retains full ownership of the products sold until the price is perfectly collected, including fees and taxes. In case of refund request the company will receive the product return before proceeding with the refund.

  1. Withdrawal

Pursuant to Article L121-20 of the Consumer Code, the purchaser, when he is a consumer, acts for purposes that do not fall within the scope of his professional or commercial activity, has a period of 30 working days from the delivery of their order to exercise its right of withdrawal and thus return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for the costs of return. This right is exercised at the client’s expense and risk.

In case of exercise of the right of withdrawal, and in accordance with the provisions of Articles L.121-20 and following of the Consumer Code, the product will be refunded, as soon as possible and at the latest within 30 days following the exercise of the right of withdrawal, subject to the following conditions: product returned complete (notices, accessories...), in its original packaging, in perfect condition of resale, accompanied by a copy of the invoice.

In this case our company will offer the customer the shipping costs of a next order, excluding order of heavy or bulky products; or a discount voucher or a gift card.

Exception to the right of withdrawal: In accordance with Article L121-20 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply:

  • The provision of service (installation, assembly...) whose execution will have begun before the end of the withdrawal period.

  • To any order of products made to measure or made according to the customer’s specifications.

  • Any order to study plans or audits.

     

  1. Delivery

Deliveries are made to the address indicated on the order form which can only be within the agreed geographical area. Deliveries are made by La Poste via COLISSIMO or via our carriers depending on the weight or volume of the parcel, delivery service with tracking, delivery without signature via La Poste, with signature via our carriers. The delivery times are given for information only; if these exceed forty-five days from the order, the sales contract can be terminated and the buyer refunded. The company will be able to provide the buyer with the tracking number of his parcel by e-mail.

The buyer is delivered to his home by his postman or our carrier. In case of absence of the buyer, he will receive a notice of passage, which allows him to withdraw the products ordered at the nearest post office or to take an appointment with our carriers, for a period indicated by the postal services or transport. The transport risks shall be borne by the purchaser from the time the articles leave the premises of the company.

The buyer is obliged to check in the presence of the La Poste employee or the delivery person, the condition of the packaging of the goods and its contents at delivery. Unloading is done at the foot of the truck at the delivery address provided by the customer, unless jointly agreed with the company for the installation of a specific item.

  1. Receiving packages

In case of damage during transport (damage, missing product, package damaged, opened, torn, broken...), any protest must be made to the carrier by registered letter within 3 days from delivery. It is the customer’s responsibility to issue reservations on the order-delivery form upon receipt. The customer is also required to take photos justifying his complaint in order to be able to start legal proceedings with the supplier and to inform our company via e-mail. For any product returns, the customer agrees to contact our company via e-mail or mail.

If the customer provides delivery instructions to the carrier (delivery of the goods to a customer, delivery to a third party...), our company declines all responsibility in case of deterioration or theft of the goods following the delivery instructions of the customer.

  1. Packaging treatment

The packaging used to send the order is the responsibility of the customer: cardboard, bubble paper, pallet... In each municipality, there is cumbersome or free access to a waste disposal.

  1. Guarantees

All products supplied by the company benefit from the legal guarantee provided by articles 1641 and 1649 of the Civil Code and articles L.211-4 and following of the Consumer Code. In case of non-compliance of a product sold, it may be returned to the company that will take it back, exchange it or refund it. All claims, requests for exchange or refund must be made by mail to the following address: 12 Rue Saint-Exupéry 78140 Vélizy-Villacoublay FRANCE within 30 days after delivery.

In case of lack of conformity of the article or the product, the customer may request, under the conditions and deadlines defined in articles L.211-4 and following of the Consumer Code, either the repair of the product or the replacement by a product identical to the one ordered, within the limits of available stocks. The company reserves the right according to the Consumer Code not to proceed according to the choice of the customer if it entails a disproportionate cost compared to the other modality, taking into account the value of the property or the size of the default. If the repair or replacement of the product proves impossible, the customer may request the refund of the full price of the product, the cost of its return and the possible delivery of another product.

In case of incorrect diagnosis, the return costs will be borne by the customer.

In case of defective product (hidden defects), the customer may request, under the conditions and time limits defined in articles 1641 and according to the Civil Code, the reimbursement of the entire price of the product, reimbursement of part of the price if the customer decides to keep the product, after evaluation by expert.

  1. Liability

The company, in the distance selling process, is bound only by an obligation of means. Its liability cannot be incurred for damage resulting from the use of the Internet such as data loss, intrusion, virus, breakdown of the service, or other unintended problems.

  1. Intellectual property

All the elements of the www.so-fengshui.shop website are and remain the intellectual and exclusive property of the company Le Jardin Feng-Shui Limited, including the copyright, creation and any other intellectual or industrial property relating to the site, its content (such as photographs, texts, drawings…), its presentation and the assembly of the various elements that compose it, the company is also the exclusive owner of the rights relating to its logos, marks and other distinctive signs.

No one is allowed to reproduce, exploit, or use in any way, even partially, elements of the site in the form of a photo, logo, visual or text. Any use of the site and its content for purposes other than private is prohibited. Any unauthorized use by others of these elements, by reproduction or representation, constitutes an act of infringement punishable by law.

  1. Personal data

The company undertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which it would have to transmit for the use of certain services (customer account, orders, history, order tracking, news, events, good deals...).

All information concerning him is subject to the provisions of Law No. 78-17 of 6 January 1978. As such, the user has a right of access, modification and deletion of the information concerning him. They can request it at any time by mail to so.fengshui.8@gmail.com.

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  1. Dispute settlement

These distance selling conditions are subject to English law. For all disputes, only the English Courts are competent and French Courts for the consultations in France .